Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27, amendement 1359

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° I-1359 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'article 27 ter, modifié.

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