Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Fabien Gay, concerne un problème propre à la Seine-Saint-Denis. Il vise à offrir à titre exceptionnel une dérogation relative au calendrier de fixation du tarif de la taxe de séjour.

De nombreuses collectivités séquano-dionysiennes n'ont pas réussi à délibérer sur cette question avant la date butoir fixée au 1er juillet 2023 ; c'est pourquoi nous vous proposons de la porter au 31 janvier 2024.

Cette dérogation spéciale n'a vocation à être applicable que pour 2024 et répond à un contexte inédit : l'année prochaine, la Seine-Saint-Denis sera un territoire d'accueil des jeux Olympiques, un événement pour lequel les collectivités et les habitantes et habitants ont été grandement mis à contribution.

Cette modification temporaire du calendrier ne serait donc qu'une exception de plus liée à la tenue d'une compétition sportive d'envergure internationale, au service du territoire le plus pauvre de la France hexagonale, dont l'état de sous-dotation a été reconnu par la majorité présidentielle elle-même.

Dans un contexte où les communes disposent de moyens de plus en plus réduits, qui ne leur permettent plus de développer des politiques publiques innovantes et adaptées à leur territoire, la possibilité d'obtenir des recettes supplémentaires par la révision du tarif de la taxe de séjour serait une retombée positive de ces Jeux, au service des collectivités et des habitants de la Seine-Saint-Denis.

Cela est d'autant plus important que les collectivités locales seront les premières interlocutrices de la population au regard des difficultés qui pourront naître de la tenue de cet événement, même si nous souhaitons que celles-ci demeurent minimes.

Il paraît donc opportun d'accorder à ces communes cette marge de manœuvre supplémentaire.