Intervention de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 ter

Photo de Marie-Claire CARRÈRE-GÉEMarie-Claire CARRÈRE-GÉE :

En ce qui concerne le changement de philosophie de la taxe de séjour, j'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que, en Île-de-France, cette surtaxe se cumulerait cette année avec la taxe additionnelle sur les transports.

La modification que vous proposez, d'apparence rationnelle et presque anodine, conduirait ainsi, pour un hôtel quatre étoiles en Île-de-France, en comptant l'application de la taxe sur les transports au 1er janvier, à multiplier la taxe de séjour par dix-sept.

On peut considérer que la taxe de séjour est mal conçue, elle mérite probablement d'être retravaillée avec les professionnels, mais sa modification est plus complexe que la fixation d'un pourcentage uniforme pour tout le monde. Prenons garde à ces modifications, sur un coin de table, de la fiscalité !

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