Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27 quater, amendement 2214

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

En conséquence, l'article 27 quater est supprimé et l'amendement n° I-2214 rectifié n'a plus d'objet.

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