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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 quater
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Les départements sont affectataires d'une part du produit de la TSCA, dont les recettes sont à la fois pérennes et dynamiques puisqu'elles ont progressé de 3, 3 % par an depuis 2017.
Les Sdis sont par ailleurs affectataires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, dont les versements, qui sont en forte hausse, sont estimés à 110 millions d'euros environ.
Depuis juillet 2023, les véhicules d'intervention des Sdis bénéficient de plus d'une exonération d'accise sur les énergies.
Enfin, L'État a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 180 millions d'euros pour la période 2023-2027.
Dans ce contexte, j'estime qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le taux de TSCA.
L'avis est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
