Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 quater, amendement 1533

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Je ne me suis pas étendu lors de la présentation de l'amendement n° I-1533 rectifié quater de Mme Bellurot, que j'ai cosigné, mais je partage la préoccupation de conforter les moyens des départements, en particulier des Sdis.

Conformément à notre ligne et au regard de la nécessité de maîtrise budgétaire qu'elle emporte, je me rangerai toutefois à l'avis du rapporteur général, tout en rappelant, comme je l'ai déjà fait cet après-midi, l'importance du principe selon lequel « qui paye commande ». L'un des problèmes fondamentaux des Sdis tient à ce que le commandement opérationnel relève de l'État, quand ce sont les départements et les communes qui payent.

En raison du transfert de charge des hôpitaux vers les Sdis que nous constatons actuellement, l'activité des Sdis relève pour 80 % des secours aux personnes. Nous ne réglerons pas cette difficulté structurelle ce soir, mes chers collègues, mais au-delà des présents amendements, je souhaite insister sur l'importance, dans un contexte financièrement difficile pour les départements, de rechercher des financements.

Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement, madame la présidente.

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