Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Je propose de supprimer le présent article, qui prévoit une exonération générale de tous les mâts de toutes les éoliennes. Cette obligation nouvelle n'étant pas compensée, monsieur le ministre, elle porte atteinte aux ressources des collectivités locales. Nous souhaitons pour notre part préserver leur liberté.

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