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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27 quinquies
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Les mâts d'éolienne en acier sont aujourd'hui exonérés, alors que les mâts bétonnés ne le sont pas. Or la technologie évoluant, ces derniers se substituent aux premiers.
La disposition que le rapporteur général souhaite supprimer est tout simplement une adaptation de la fiscalité à l'évolution de la technologie de la construction des éoliennes.
Pour ce qui concerne la compensation aux collectivités, je rappelle qu'il existe désormais une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour l'éolien. Ce n'est donc pas un sujet pour les collectivités, me semble-t-il.
Compte tenu de la nécessité d'adapter la fiscalité à l'évolution de la technologie, l'avis est défavorable sur ces deux amendements identiques.
