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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27 sexies, amendement 812
Sylvie Robert, présidente :Il s'agit donc de l'amendement n° I-812 rectifié bis, rendu identique au précédent.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-12 rectifié bis et I-812 rectifié bis.
