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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27 sexies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements identiques me paraissent satisfaits. Dans le doute, je sollicite toutefois l'avis du Gouvernement.
