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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27 sexies, amendements 12 812
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Sur cet amendement, je m'en remets à la sagesse du Sénat. Compte tenu de l'adoption des amendements n° I-12 rectifié bis et I-812 rectifié bis, cette exonération devrait du reste être facultative.
