Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27 sexies

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Les particuliers ne sont pas les seuls assujettis à la taxe dite « d'habitation » sur les résidences secondaires. Ce que vous interprétez comme une incohérence n'est donc que la stricte application du droit, madame la sénatrice.

Si vous souhaitez poursuivre cette discussion, ce que je ferais très volontiers, je vous propose toutefois de prendre attache avec mes équipes.

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