Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 sexies, amendement 1401

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° I-1401 rectifié bis n'est pas soutenu.

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