Intervention de Thomas Cazenave

Par votre amendement, monsieur le sénateur Le Gleut, vous proposez d'instaurer un dispositif qui ne fonctionnera pas.

Celui-ci est en effet manifestement contraire à tout le droit européen. Il contribuerait à créer une brèche dans notre droit, au risque de déstabiliser l'édifice de la taxe d'habitation, ce que je ne souhaite pas et que vous ne souhaitez sûrement pas non plus, monsieur le sénateur.

Par ailleurs, notre droit ne permet pas d'assimiler une résidence de repli à une résidence principale. Ce n'est tout simplement pas possible.

La rédaction que vous proposez est donc contraire au droit international, et elle ne peut pas fonctionner en droit interne, monsieur le sénateur. Tout en comprenant l'objet de votre amendement, j'y suis donc défavorable.

Comme je l'ai précédemment indiqué, l'avis est en revanche favorable sur les amendements identiques n° I-1366, I-1542 rectifié bis et I-1975 rectifié.