Intervention de Max Brisson

J'ai cosigné cet amendement de Mme Garnier parce qu'il vise une situation très répandue, à laquelle j'ai été confronté dans mon département.

En effet, dans de nombreuses intercommunalités, plusieurs modes de traitement des déchets coexistent. Certains sont vertueux comme ceux qui développent la redevance incitative, mais tous ne le font pas.

Ainsi, dans les territoires périurbains, les élus ont développé avec succès la redevance incitative et la population est convaincue de l'efficacité du dispositif. En revanche, la redevance classique s'applique davantage dans des secteurs plus urbains.

Le législateur, bien que soucieux d'harmoniser les règles, a prévu des dérogations pour maintenir des systèmes différents jusqu'au 1er janvier 2024. Or l'on constate à l'usage les avantages de ce dispositif différencié.

Voilà pourquoi de nombreux amendements ont été déposés sur le sujet. J'ai d'ailleurs également cosigné l'amendement de repli de Mme Saint-Pé, par lequel nous proposons de maintenir la possibilité que deux formes de redevance différentes coexistent dans une même intercommunalité. En effet, même si la redevance incitative ne peut pas s'appliquer partout, il serait dommage de la supprimer lorsqu'elle a déjà été mise en place par les élus, qui ont dû pour cela faire preuve d'une grande pédagogie auprès de la population. Pourquoi donc tout remettre en cause en privilégiant un autre système ?