Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 23

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Un débat a déjà eu lieu sur ce sujet et je ne crois pas utile de revenir sur le fond : la commission émet un avis défavorable.

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