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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 5 quintricies
La suppression du crédit d'impôt HVE serait un mauvais coup porté à toutes les exploitations qui se sont engagées dans une démarche environnementale.
Par ailleurs, les conditions pour obtenir un tel crédit d'impôt ont été significativement renforcées et rendues encore plus exigeantes à compter du 1er janvier 2023.
Le Gouvernement étant favorable à la prorogation du crédit d'impôt HVE jusqu'au 31 décembre 2024, il est défavorable à cet amendement de suppression.
J'indique dès à présent, madame la présidente, que je serai en revanche favorable à la suppression de l'article 5 sextricies, qui présente une malfaçon rédactionnelle, et que je soutiendrai par conséquent les deux amendements identiques déposés en ce sens, dont l'un émane de la commission des finances.
