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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sextricies, amendement 195
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-195 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-1214 est présenté par Mme Senée, MM. Salmon, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l'amendement n° I-195.
