Intervention de Hervé Gillé

Le label HVE suscite bien des débats. La Cour des comptes elle-même a exprimé certaines critiques. S'il existe plusieurs niveaux de certification, le premier est accessible sans grande difficulté à de nombreuses exploitations.

Par cet amendement, nous proposons de proroger d'une année supplémentaire le crédit d'impôt HVE, mais uniquement en faveur des exploitations titulaires d'une certification de niveau 3.

Cette limitation paraît d'autant plus justifiée que les conditions d'entrée dans le dispositif ont sensiblement évolué. Il est logique d'exclure du bénéfice de l'exonération fiscale les exploitations certifiées de niveau 1 et de niveau 2, car ces derniers correspondent pratiquement au minimum que l'on est en droit d'attendre en la matière.

La certification HVE 3, soit le niveau le plus abouti, ouvrirait ainsi la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt pour une année supplémentaire.

L'adoption de notre amendement permettrait de donner un signal très clair en faveur d'une évolution qualitative. Bien loin d'annihiler ce crédit d'impôt, cela le mettrait en lumière.