Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, la certification qui ouvre droit au crédit d'impôt HVE correspond au niveau le plus élevé du dispositif : nous en sommes déjà au niveau 3.

Par conséquent, la demande, bien légitime, que vous portez est déjà satisfaite aujourd'hui dans le texte, puisque les niveaux d'exigence ont été progressivement augmentés.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.