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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 5 septtricies
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Grâce à ces amendements identiques de précision rédactionnelle, on s'assurera que le dispositif couvre à la fois l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR).
Le Gouvernement leur est donc favorable.
