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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 23
François-Noël Buffet, rapporteur :Lors des débats en première lecture, la commission avait émis un avis défavorable sur des amendements similaires. Elle émet le même avis en deuxième lecture.
