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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 872
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° I-872, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
I. Alinéas 43 à 45
Supprimer ces alinéas.
II. Alinéas 48 à 50
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre Barros.
