Intervention de Pierre BARROS

Cet amendement a notamment été travaillé par Mme Margaté, sénatrice de Seine-et-Marne.

Par notre amendement, nous souhaitons éviter la création de nouvelles exonérations pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L'Assemblée nationale a d'ailleurs développé une liste de ces sociétés de manière plus détaillée que ce qui figurait dans le texte initial, et qui apparaît dans le texte transmis au Sénat après le recours au 49.3.

En application de cet article, la taxe foncière due par ces sociétés serait déduite de leur impôt sur les sociétés. Pourtant, ces acquisitions, rentables à moyen terme, favoriseront des recettes supplémentaires pour ces sociétés qui justifient leur participation à l'impôt.

Le logement intermédiaire est certes une alternative au logement privé, mais les loyers demeurent relativement élevés, notamment pour les classes populaires. Ils ne permettent donc pas aujourd'hui de répondre de façon satisfaisante à la crise du logement. Nous préférerions d'ailleurs que les recettes perçues grâce à l'impôt sur ces sociétés de placement puissent être investies dans le logement social.

Il n'est pas question de permettre cette défiscalisation pour les logements intermédiaires, qui répondent à une demande destinée aux ménages dont les revenus ne sont pas les plus élevés, mais qui pourraient se loger par leurs propres moyens, du moins plus facilement que la grande majorité des 2, 4 millions de demandeurs de logement social.