Intervention de Stéphane Sautarel

Au sujet de l'amendement n° I-2209 rectifié, Mme Lavarde a rappelé la difficulté de la commission à en apprécier la portée compte tenu de son dépôt tardif. En effet, si nous pouvons souscrire, sur le fond, à l'intérêt de cet amendement, nous ne pouvons que déplorer la forme : c'est le Gouvernement qui aurait dû le déposer pour faire adopter le dispositif.

Pour autant, sur le fond, il nous semble que la mesure proposée va dans le bon sens et qu'elle apporte des réponses nouvelles.

C'est pourquoi je propose que notre groupe vote pour cet amendement auquel des améliorations ou des précisions seront peut-être apportées au cours de la navette parlementaire.