Intervention de Thomas Cazenave

Vous m'avez interrogé sur la saisine du Haut Conseil de stabilité financière. Le dispositif du prêt avance mutation n'est pas une nouveauté : les banques peuvent d'ores et déjà le mettre en œuvre. J'ignore cependant quelles ont été les consultations préalables à sa mise en place.

En revanche, nous avons constaté auprès du secteur bancaire que ce prêt était peu distribué, en raison des conditions de ressources imposées pour en bénéficier. C'est la raison pour laquelle le texte qui vous est présenté et l'amendement de M. Rambaud lèvent un certain nombre de ces conditions de ressources, afin que ce prêt bénéficie à tous.

Si des foyers et des ménages rencontrent des difficultés pour obtenir un prêt, il existe des voies de recours classiques, comme la médiation.

Enfin, nous souhaitons créer un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes, distinct du prêt avance mutation.

Notez bien que le PAM ne peut être utilisé que pour financer des travaux de rénovation. Le prêt à taux zéro, en revanche, peut servir pour l'achat de biens, et pas seulement pour des opérations de rénovation.