Intervention de Pascal Savoldelli

Je partage les remarques qui ont été faites sur les délais accordés pour examiner cet amendement, compte tenu de son volume.

Dans l'esprit, je suis d'accord avec cette mesure. Il existe déjà des dispositifs de financement des travaux de rénovation, plus ou moins mis en œuvre par les banques.

En revanche, ce qui me pose problème, c'est le ciblage. Je ne suis pas opposé à l'ouverture de ce dispositif à tout le monde : mais vous ne pouvez pas ignorer que 3 % des propriétaires possèdent 50 % du parc locatif. Mon groupe aurait donc été favorable à un ciblage.

Tout nous paraît correct – l'esprit et le sens de la mesure, la garantie de l'État, le remboursement du prêt au moment de la vente ou de la succession – à condition que le dispositif soit ciblé ! Sans cela, il représentera un effet d'aubaine et un cadeau fiscal aux 3 % des propriétaires qui possèdent 50 % du parc.

Je pense que cet argument est constructif et qu'il s'entend : c'est pour cela que nous ne voterons pas cet amendement. Nous aurions souhaité un dispositif plus ciblé.