Au regard des explications du Gouvernement, l'avis de la commission est défavorable sur les amendements identiques n° I-1042 rectifié et I-2048 rectifié.
Il est vraiment dommage que les délais aient été aussi brefs pour examiner l'amendement n° I-2209 rectifié, car sur la plupart des travées, nous avons été convaincus par les explications apportées par le ministre.
Malheureusement, il était impossible pour les équipes de la commission des finances de comprendre les tenants et les aboutissants d'un dispositif de quatre pages entre jeudi onze heures et cet après-midi.