Intervention de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° I-1665 rectifié est retiré.

Je suis saisie de trente-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L'amendement n° I-104 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mmes Billon, Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno, A. Marc, Duffourg et H. Leroy, Mme Morin-Desailly et MM. Hingray, Cigolotti, Bonnecarrère, Saury, Delcros, Capo-Canellas, Canévet et Bleunven.

L'amendement n° I-303 rectifié bis est présenté par M. Burgoa, Mme Micouleau, M. Sido, Mme Lopez, MM. Pointereau et C. Vial et Mme Perrot.

L'amendement n° I-330 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin et MM. Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset et Roux.

L'amendement n° I-678 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat et J.P. Vogel, Mme Gosselin et MM. Allizard et Tabarot.

L'amendement n° I-1266 rectifié bis est présenté par M. Genet et Mme Borchio Fontimp.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéas 2 à 6

Supprimer ces alinéas.

II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l'amendement n° I-104 rectifié ter.