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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1266
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° I-1266 rectifié bis n'est pas soutenu.
L'amendement n° I-1028 rectifié bis, présenté par MM. Delcros, P. Martin et S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mmes Gacquerre, Gatel et Perrot, M. Duffourg, Mme Vérien, MM. Chauvet, Folliot, Henno, J.M. Arnaud, Laugier et Bonnecarrère et Mmes Billon et Vermeillet, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Bernard Delcros.
