Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 530

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Les amendements n° I-530 rectifié quater, I-578 rectifié sexies et I-664 rectifié quater ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Pierre Barros, pour présenter l'amendement n° I-873 rectifié.

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