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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1481
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° I-1481 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Après le mot :
neuf
insérer les mots :
dans une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou
La parole est à M. Victorin Lurel.
