Intervention de Christine Lavarde

L'article 6 prévoit une évolution du système du PTZ en deux points. D'une part, il le recentre uniquement sur les zones tendues ; d'autre part, il élargit le nombre de potentiels bénéficiaires.

Monsieur le ministre, je pense que vous avez bien compris que le recentrage sur les zones tendues ne faisait pas l'unanimité dans cet hémicycle. En effet, à l'exception d'un groupe, tous les autres ont déposé un amendement de retour au système antérieur.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° I-76 rectifié quater à I-2043 rectifié quater.

Elle sollicite des auteurs des amendements identiques n° I-104 rectifié ter, I-330 rectifié et I-678 rectifié bis que ceux-ci soient rectifiés pour devenir identiques aux amendements précités. En l'absence d'une telle rectification, la commission en demandera le retrait ou émettra un avis défavorable. D'un point de vue légistique, leur adoption pourrait en effet emporter des conséquences néfastes au regard de l'objectif fixé.

M. Delcros a certainement déposé l'amendement n° I-1028 rectifié bis dans un souci de gestion des comptes publics et pour essayer de contrebalancer l'extension du PTZ. Il me semble dommage de revenir sur l'extension à un plus grand nombre de bénéficiaires introduite par l'Assemblée nationale, au moment où notre pays traverse une telle crise du logement. C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.

Les amendements n° I-437 rectifié, I-2044 rectifié, I-2213 rectifié, I-1481 rectifié, I-874 et I-1033 rectifié ter sont en quelque sorte des amendements de repli, qui visaient, s'il n'était pas possible de rétablir l'application du PTZ à tout le territoire, à fixer certains critères pour étendre le dispositif – les gares, les zones avec une zone d'aménagement concerté (ZAC) approuvée, etc. Je vous épargne la litanie.

La commission demande le retrait de ces amendements, puisque j'ai la certitude que nous adopterons les amendements identiques n° I-76 rectifié quater à I-2043 rectifié quater.

Je regrette que Jean-Baptiste Blanc ait retiré l'amendement n° I-1115 rectifié – quand bien même il serait devenu sans objet à la suite du vote des amendements identiques précédents -, qui était intéressant puisqu'il s'agissait d'élargir le PTZ dans l'ancien aux zones tendues. Cette mesure aurait eu un effet non artificialisant. Nous aurions pu retenir cette idée. Je crois néanmoins qu'une expérimentation sera proposée ultérieurement, ce sera donc l'occasion de rediscuter du sujet.