Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 104

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Messieurs Marc, Bilhac et Vogel, acceptez-vous de rectifier vos amendements – respectivement l'amendement n° I-104 rectifié ter, l'amendement n° I-330 rectifié et l'amendement n° I-678 rectifié bis – dans le sens proposé par la commission ?

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