Intervention de Thomas Cazenave

Je note qu'un large consensus se dégage sur ces travées… Je reviendrai sur le terme de « recentrage » du PTZ qui a été employé et qui pose question.

Je rappelle, parce qu'on semble l'avoir oublié, que le prêt à taux zéro arrivait à échéance et que la première décision prise dans ce texte a été sa prolongation. Le Gouvernement souhaite maintenir le prêt à taux zéro, car il s'agit d'un bon dispositif, tout le monde peut en convenir. Pour ma part, je trouve de telles dispositions plus utiles que des niches fiscales pour soutenir l'accession à la propriété et la création de nouveaux logements.

M. le rapporteur général, mais aussi Mme Lavarde, nous rappelle très souvent qu'avant de prolonger un dispositif il est bon de l'évaluer. Combien de fois n'a-t-on pas reproché au Gouvernement de ne pas évaluer les dispositifs, de laisser les rapports d'évaluation dans les tiroirs, de ne pas en tenir compte, etc. ?

C'est bien ce qu'a fait le Gouvernement sur le prêt à taux zéro. Il a ainsi confié une mission à l'Inspection générale des finances (IGF) sur la politique du logement, lui demandant de se pencher notamment sur le prêt à taux zéro et sur le dispositif Pinel – c'est d'ailleurs sur le fondement de cette évaluation qu'il en propose la suppression. Le rapport d'évaluation indique que, dans 30 % des cas, le prêt à taux zéro est déterminant, c'est-à-dire qu'il aide vraiment à accéder à la propriété et que, sans ce dispositif, un ménage, un couple, un particulier, n'aurait pas acheté.

Le rapport d'évaluation relève également que, dans les zones très tendues, c'est-à-dire là où le prix de l'immobilier est le plus élevé, dans près d'un cas sur trois, sans prêt à taux zéro, il n'y a pas d'accession à la propriété. En d'autres termes, au regard des revenus dont il dispose, un ménage ne peut accéder à la propriété s'il n'est pas aidé.

En revanche, plus on s'éloigne des zones tendues et plus on va vers des zones détendues, moins le prêt à taux zéro est efficace. Ainsi, en zone C, le PTZ n'est déterminant que dans 12 % des cas. Cela s'explique par le fait que l'immobilier n'y est pas cher.

Il est donc plus facile d'accéder à la propriété dans les zones non tendues que dans les zones tendues.