Intervention de Thomas Cazenave

Par ailleurs, ce texte propose une évolution importante, sur laquelle nombre d'amendements tendent à revenir.

Nous avons remonté les seuils de 37 000 euros à 49 000 euros, de sorte que 6 millions de personnes supplémentaires seront éligibles au prêt à taux zéro. L'adoption de ces amendements serait un retour à la situation initiale. C'est dommage, car, dans certaines configurations, le prêt à taux zéro est utile pour aider les ménages qui ont du mal à accéder à la propriété.

Par ailleurs, nous augmentons la quotité financée par le PTZ, en la portant de 40 % à 50 %, et le montant des prêts passe, quant à lui, de 80 000 euros à 100 000 euros.

Je le répète, la proposition qui vous est faite est la conséquence directe d'une évaluation longue et détaillée de l'Inspection générale des finances, mesdames, messieurs les sénateurs. Il s'agit d'aider là où c'est le plus coûteux.

Monsieur Bilhac, j'insiste auprès de vous : le prêt à taux zéro perdure en milieu rural, mais pas sur la maison individuelle. §Je ne cherche pas à le cacher. Le rapport d'évaluation de l'IGF, que je pourrai vous communiquer et que j'invite chacun d'entre vous à consulter, montre que, dans les zones non tendues, le prêt à taux zéro est peu utilisé, parce que le prix de l'immobilier est peu élevé. Le dispositif n'y est pas décisif : il ne concerne que 12 % des cas. En revanche, en zone tendue, dans 30 % des cas, l'accession à la propriété ne peut se faire sans.

Enfin, la plupart de ces amendements représentent un coût supplémentaire pour les finances publiques. Si on ne cible pas le dispositif sur ceux qui en ont le plus besoin, il en coûtera environ 350 millions d'euros de plus par an.

Tout cela explique la position du Gouvernement – sur laquelle je reste à votre disposition pour continuer à débattre. J'émets donc un avis défavorable sur tous les amendements qui restent en discussion, à l'exception de l'amendement n° I-2213 rectifié, qui renforce quelques éléments techniques du dispositif, et sur lequel j'émets un avis favorable.