Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Même avis, mais je souhaite répondre aux explications de vote sur les amendements précédents.

Pour répondre à M. Bazin, j'indique que le rapport de l'IGF a été rédigé dans un contexte où les taux étaient différents des taux actuels, c'est exact. Mais je ne crois pas que cela invalide ses conclusions.

Je suis d'accord avec M. Raynal : le PTZ, ce n'est pas le ZAN. Le ZAN s'incarne dans les plans locaux d'urbanisme, dans les documents d'urbanisme ; si un élu autorise un lotissement nouveau, cela concerne le ZAN, non pas le PTZ.

Tous les outre-mer sont en zone tendue, monsieur Lurel.

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