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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6
Christine Lavarde, au nom de la commission des finances :Nous n'avons pas bien compris sa rédaction : il semble viser les résidences de services, mais, en fait, tend à supprimer toute condition de loyer et de ressources, ce qui n'est pas compatible avec l'objectif de l'article.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
