Intervention de Sylvie Vermeillet

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-273 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Guidez, M. Menonville, Mme Romagny et M. Levi.

L'amendement n° I-581 rectifié quinquies est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Chevalier, Médevielle, Wattebled, Brault et V. Louault, Mme Lermytte, MM. A. Marc, Capus et Rochette, Mme Vermeillet, MM. H. Leroy, Houpert et Fouassin et Mmes Jacquemet et Aeschlimann.

L'amendement n° I-993 rectifié bis est présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier et MM. Grand et Verzelen.

L'amendement n° I-1430 rectifié est présenté par Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jomier, Kerrouche et Mérillou, Mme Monier et MM. Roiron, Ros et Temal.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l'alinéa 48

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- après le g du 1° du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …) Travaux d'installation d'équipements produisant de l'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatt-crête. » ;

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° I-273 rectifié.