Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Je souscris aux arguments présentés par Mme Lavarde.

Je rappelle que nous renforçons et prolongeons l'éco-PTZ jusqu'en 2028.

Par ailleurs, les travaux d'installation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude qui utilisent une source d'énergie renouvelable figurent déjà dans le périmètre couvert par le dispositif. L'éco-PTZ actuel a donc déjà été étendu au-delà de la rénovation au sens strict.

Enfin, les autres types d'investissement peuvent bénéficier d'autres dispositifs de soutien.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

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