Intervention de Raymonde Poncet Monge

L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif à visée écologique, mais également sociale.

Malgré les avantages financiers et fiscaux qu'il présente, il est encore trop peu mobilisé par nos concitoyens et son plafond reste fixé à 50 000 euros par logement.

Aujourd'hui, cependant, les gestes simples et isolés, comme l'isolement de quelques fenêtres, ne suffisent plus. Si nous voulons réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, des rénovations énergétiques globales et plus efficaces sont nécessaires.

Or la réalité des prix le prouve : les sommes à consentir pour une rénovation de cette envergure sont bien supérieures à 50 000 euros.

C'est en effet l'une des conclusions de la commission d'enquête sur la rénovation énergétique des logements, dont notre collègue Guillaume Gontard, auteur de cet amendement, était le rapporteur.

Le plafond des éco-prêts à taux zéro doit donc être rehaussé.

Par cet amendement, nous proposons de plafonner l'avance remboursable à 70 000 euros pour les travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %.

Pour accompagner ce rehaussement de la somme empruntable, la durée maximale de remboursement doit passer à vingt-cinq ans au lieu de vingt ans. Telle est la condition de rénovations énergétiques performantes.

Le double atout de cette mesure est qu'elle sera également avantageuse pour les banques accordant des éco-prêts à taux zéro.

D'après le code général des impôts, les banques conventionnées proposant des éco-prêts peuvent en effet prétendre à un crédit d'impôt égal à la différence entre le taux d'intérêt d'un prêt immobilier classique et un taux zéro. L'augmentation du montant de l'éco-prêt et de la durée de remboursement accroît donc cette différence.

Le rehaussement de plafond que nous proposons serait donc incitatif et bénéfique à plusieurs égards et pour plusieurs publics.

Il permettrait d'enclencher un cercle vertueux engageant les banques, les ménages et le climat.