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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1102
Christine Lavarde, au nom de la commission des finances :M. Gontard, auteur de l'amendement n° I-1102, a été le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Sa proposition a été largement étayée par les différentes personnes que nous avons entendues lors des très nombreuses auditions qui ont été menées.
La commission sollicite donc l'avis du Gouvernement sur la pertinence de cette disposition.
L'amendement n° I-2211 rectifié de M. Rambaud tend à élargir la possibilité de souscrire un éco-PTZ complémentaire quelle que soit la nature des travaux financés par l'avance initiale.
Aujourd'hui, le bénéfice de l'éco-PTZ est conditionné à la réalisation de travaux d'isolation considérés comme performants.
Cet amendement rendrait éligibles d'autres travaux contribuant de manière générale à la performance énergétique du logement. J'aimerais que soient précisés les travaux qui sont visés.
Sur cet amendement également, la commission sollicite l'avis du Gouvernement.
