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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Il m'arrive, moi aussi, de m'interroger à ce sujet. En l'espèce, je trouve que le débat parlementaire entre trop dans le détail.
De fait, les dispositions relatives au champ d'application du crédit d'impôt figurent dans la loi ; nous devons donc passer par la loi pour les modifier.
