Intervention de François-Noël Buffet

Les amendements identiques n° 49 et 187 rectifié visent à supprimer la nouvelle interdiction de retour sur le territoire qui, je le rappelle, est issue des travaux du Sénat en première lecture et a été acceptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

Outre que, me semble-t-il, un bon équilibre a été trouvé et que des garanties sérieuses ont été établies, la directive Retour est ici correctement transposée.

J’émets par conséquent un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

L’amendement n° 55 est satisfait par le droit en vigueur. J’en demande donc le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Il en va de même s’agissant de l’amendement n° 52.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 53, de même que sur l’amendement n° 54. Je précise au passage que la situation des personnes soumises à une interdiction de retour ne sera pas différente de celle des autres étrangers qui sollicitent l’admission au séjour au titre de l’asile sans disposer de visa. Ils pourront donc toujours déposer une demande d’asile.

Enfin, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 56.