Intervention de Ghislaine SENÉE

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Ghislaine SENÉEGhislaine SENÉE :

Une nouvelle fois, nous souhaitons aller dans le sens d'une aide à la rénovation des logements, mais pas à n'importe quel prix ni pour faire n'importe quoi.

Par cet amendement, nous proposons de majorer de 30 % les montants des plafonds d'avances remboursables de l'éco-prêt à taux zéro quand les matériaux biosourcés utilisés, comme le bois ou le chanvre, représentent plus de 75 % de la facture, pour les travaux d'isolation des toitures, des murs, des planchers, des portes et des fenêtres.

Les matériaux biosourcés présentent de nombreux avantages tant d'un point de vue environnemental qu'en matière de performances techniques.

En effet, ils permettent de capter et de stocker le CO2 présent dans l'air. Ils présentent également un cycle de production court demandant moins d'énergie.

Fabriqués localement, ils demandent moins de transport. Ils utilisent des produits issus du recyclage, évitant ainsi les déchets. Ils ont aussi une durée de vie très longue.

D'un point de vue technique, les matériaux biosourcés présentent des performances équivalentes, voire supérieures, aux matériaux de construction classiques.

En effet, ils offrent une excellente efficacité thermique et acoustique, permettent de capter l'humidité et contribuent à la qualité de l'air intérieur, puisque leurs émissions de composés organiques volatils (COV) sont quasi inexistantes.

Ces matériaux renouvelables et recyclables contribuent donc à la préservation des ressources naturelles et offrent bien-être et confort aux habitants.

Cette mesure est ainsi bénéfique à de multiples égards. La condition de rehaussement du plafond de l'éco-PTZ permettra d'inciter à l'utilisation de matériaux biosourcés dans les opérations de rénovation énergétique, participant ainsi à une évolution du secteur du bâtiment favorable à l'économie circulaire.

À cela s'ajoute le développement des filières locales et des emplois qui y sont attachés.

Le coût de cette mesure pour l'État sera ainsi fortement réduit, voire pleinement compensé, par de nouvelles recettes fiscales générées par ce surcroît d'activité.

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