Intervention de Sylvie Vermeillet

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-759 rectifié bis n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-2039 rectifié, présenté par Mme Bélim, M. Lurel et Mme Narassiguin, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 74

Compléter cet alinéa par les mots :

et le mot : techniques est remplacé par les mots : « énergétiques et environnementales »

II. Alinéa 129

Remplacer l'année :

par l'année :

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Victorin Lurel.