Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1478

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Pour être honnête, j'étais plutôt défavorable à tous ces amendements, y compris à l'amendement n°I-1478 rectifié, à cause de la rétroactivité : si cet amendement était adopté, des travaux qui ont déjà reçu un permis de construire bénéficieraient du dispositif, alors même que celui-ci n'existait pas encore ! Le Gouvernement souhaite plutôt encourager la mise en place de nouvelles opérations. Il y aurait donc un effet d'aubaine.

Pour autant, cette proposition est soutenue sur plusieurs travées ; j'ai entendu vos arguments et l'avis de la commission : j'émets donc un avis favorable sur l'amendement n° I-1478 rectifié, dont la rédaction est la plus précise. Je demande le retrait des autres amendements à son profit.

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