Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1477

L'amendement n° I-1477 rectifié est retiré.

Monsieur Patient, l'amendement n° I-1798 rectifié est-il maintenu ?

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