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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 2253
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° I-2253 rectifié, présenté par Mme Nadille et MM. Théophile et Lemoyne, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 74
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Aux premier et second alinéas du 2 du VII du même article 244 quater X, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
La parole est à M. Dominique Théophile.
