Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je soutiens totalement les propos de mes deux collègues. Le problème qu'ils évoquent est un vrai sujet. La chronique de consommation des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), qui figure dans la mission « Outre-mer », s'étale sur sept années – on ne le sait pas toujours. Or pendant ces sept années, le ministère ne paie pas toujours à temps… En attendant, les bailleurs doivent s'acquitter de leurs dettes à l'égard de leurs opérateurs, ce qui suscite souvent des problèmes de trésorerie, voire des dépôts de bilan.

Il y a ainsi un risque de perte de l'avantage fiscal. Il est donc urgent de corriger cela, compte tenu de la crise du logement et des problèmes, que l'on connaît outre-mer, de délivrance des crédits fournisseur par les établissements bancaires.

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